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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Novali Paris, accessible à l’adresse :
Le site est édité et exploité par :
YKA ECOMMERCE LLC
8206 Louisiana Blvd NE, STE A #8526
Albuquerque, NM 87113
États-Unis
EIN : 98-1919024
E-mail : novaliparis@outlook.com
Téléphone : +1 (505) 201-1539
En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.
Lorsque l’utilisateur effectue un achat, les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent également.
Novali Paris est un site de commerce électronique permettant notamment aux utilisateurs de :
consulter des produits ;
obtenir des informations sur les produits ;
effectuer des achats ;
créer ou utiliser un compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
suivre leurs commandes lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
contacter le service client ;
publier, lorsque cela est proposé, des avis, photographies ou vidéos relatifs aux produits.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment.
L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
Si l’utilisateur refuse les présentes conditions, il doit cesser d’utiliser les fonctionnalités concernées du site.
Les dispositions impératives de la législation applicable demeurent applicables indépendamment des présentes CGU.
Le site Novali Paris est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 16 ans.
Les personnes âgées de moins de 16 ans ne doivent pas créer de compte ou utiliser les fonctionnalités du site nécessitant la communication de données personnelles sans que cela soit légalement autorisé.
Lorsqu’un utilisateur âgé de 16 ou 17 ans est juridiquement mineur dans son pays de résidence, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer une opération lorsque cette autorisation est requise par la législation applicable.
Le fait d’autoriser l’accès au site à partir de 16 ans ne signifie pas que YKA ECOMMERCE LLC considère tous les mineurs comme juridiquement capables de conclure seuls n’importe quel contrat.
Novali Paris accorde à l’utilisateur un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au site et de l’utiliser conformément aux présentes CGU.
Sauf autorisation écrite préalable de YKA ECOMMERCE LLC, le site et ses contenus sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale.
L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
La création d’un compte client peut être proposée de manière optionnelle.
Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et raisonnablement à jour.
Il est responsable, dans les limites prévues par la loi, de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées au moyen de son compte lorsqu’elles résultent de son utilisation ou d’un défaut raisonnablement évitable de protection de ses identifiants.
L’utilisateur doit informer Novali Paris dès qu’il constate une utilisation non autorisée de son compte :
YKA ECOMMERCE LLC peut, dans les limites autorisées par la loi, suspendre, restreindre ou fermer un compte notamment en cas :
de fraude avérée ou raisonnablement suspectée ;
d’utilisation abusive du site ;
de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
de tentative d’accès non autorisé ;
d’usurpation d’identité ;
de manipulation frauduleuse du système de paiement ;
de fraude aux remboursements ;
de création répétée de comptes afin de contourner une restriction légitime ;
d’utilisation du compte à des fins illégales ;
de menace sérieuse pour la sécurité du site ou d’autres utilisateurs.
Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, Novali Paris pourra avertir préalablement l’utilisateur.
Une suspension de compte n’a pas pour effet de supprimer les droits déjà acquis par le consommateur relativement à une commande passée.
Lorsque cette possibilité n’est pas directement accessible dans l’espace client, l’utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant :
La fermeture du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations associées.
Certaines données peuvent devoir être conservées notamment pour :
la gestion d’une commande ;
la comptabilité ;
les obligations fiscales ;
la prévention de la fraude ;
l’exercice ou la défense de droits ;
le respect d’une obligation légale.
Les conditions applicables au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
Il est notamment interdit d’utiliser Novali Paris afin de :
commettre ou faciliter une activité illégale ;
frauder Novali Paris, un utilisateur ou un tiers ;
accéder sans autorisation à un compte, serveur ou système informatique ;
contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
perturber volontairement le fonctionnement du site ;
introduire un virus, logiciel malveillant ou code nuisible ;
effectuer des attaques par déni de service ;
collecter illégalement des données concernant d’autres personnes ;
usurper l’identité d’un tiers ;
effectuer des commandes ou demandes frauduleuses ;
manipuler abusivement les promotions, remboursements ou programmes commerciaux.
YKA ECOMMERCE LLC peut prendre toute mesure raisonnable nécessaire afin de protéger le site, ses clients et ses systèmes.
Sauf autorisation écrite préalable de YKA ECOMMERCE LLC ou obligation légale contraire, il est interdit :
d’extraire automatiquement les contenus du site ;
de réaliser du scraping du catalogue ;
d’utiliser des robots destinés à copier systématiquement les contenus ;
de constituer une base de données reproduisant une partie substantielle du site ;
de contourner les mesures techniques destinées à limiter les accès automatisés ;
d’utiliser les contenus extraits pour exploiter un service commercial concurrent.
Cette interdiction ne vise pas les moteurs de recherche ou services techniques autorisés à indexer le site conformément aux paramètres techniques mis à leur disposition.
Le site Novali Paris et les éléments qui le composent peuvent être protégés par les législations applicables relatives notamment :
au droit d’auteur ;
aux marques ;
aux dessins et modèles ;
aux bases de données ;
aux noms commerciaux ;
aux autres droits de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment, sous réserve des droits appartenant à des tiers :
textes ;
photographies ;
vidéos ;
graphismes ;
logos ;
illustrations ;
mises en page ;
éléments visuels ;
fiches produits ;
contenus éditoriaux ;
éléments logiciels.
Ces éléments appartiennent à YKA ECOMMERCE LLC ou sont utilisés avec les droits ou autorisations nécessaires.
Sans autorisation préalable du titulaire des droits, il est notamment interdit de :
reproduire commercialement les contenus ;
copier les photographies pour les utiliser sur une autre boutique ;
republier les fiches produits ;
modifier ou distribuer les contenus ;
utiliser les logos ou la marque Novali Paris ;
revendre ou concéder l’accès aux contenus ;
présenter les contenus comme appartenant à un tiers ;
créer un site reproduisant substantiellement l’apparence ou les contenus de Novali Paris.
Toute utilisation autorisée doit respecter les droits de propriété intellectuelle concernés.
Novali Paris peut permettre aux clients de publier des avis concernant les produits achetés.
Les avis peuvent être gérés au moyen d’un prestataire spécialisé tel que Loox.
L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il soumet.
Un avis doit refléter une expérience réelle et être rédigé de bonne foi.
Il est interdit notamment de publier :
de faux avis ;
des avis rémunérés non signalés lorsque leur signalement est obligatoire ;
des contenus destinés à tromper les consommateurs ;
des avis publiés sous une fausse identité dans un but frauduleux.
La réglementation française interdit notamment la diffusion de faux avis et la manipulation d’avis authentiques destinée à promouvoir artificiellement des produits.
Novali Paris peut refuser, masquer ou supprimer un contenu lorsqu’il existe un motif légitime, notamment s’il :
est manifestement faux ou frauduleux ;
contient des insultes ou menaces ;
contient des propos illégaux ;
est diffamatoire dans les conditions prévues par la loi ;
contient des données personnelles qui ne devraient pas être publiées ;
divulgue des informations confidentielles ;
contient du spam ;
constitue une publicité sans rapport avec le produit ;
contient des liens malveillants ;
est manifestement hors sujet ;
est dupliqué abusivement ;
enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
présente un risque sérieux pour la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
Un avis ne sera pas supprimé uniquement parce qu’il est négatif ou critique.
La DGCCRF identifie notamment la suppression biaisée des avis négatifs ou leur publication retardée comme une pratique susceptible de poser problème en matière de loyauté des avis en ligne.
Lorsque les outils utilisés le permettent, certaines informations relatives à une commande peuvent servir à déterminer si un avis est associé à un achat.
Un avis peut, le cas échéant, être identifié comme provenant d’un acheteur vérifié.
Novali Paris ne doit toutefois pas présenter un avis comme provenant d’un acheteur authentique lorsqu’aucune mesure raisonnable n’a été prise pour le vérifier.
Les informations relatives au classement, au contrôle ou à la modération des avis sont communiquées conformément à la législation applicable et aux fonctionnalités du service utilisé. En France, les professionnels publiant des avis sur leur site doivent notamment informer les utilisateurs des principales caractéristiques du contrôle et des motifs de refus de publication.
Lorsqu’un utilisateur publie volontairement une photographie, une vidéo, un texte ou tout autre contenu sur Novali Paris, il déclare :
disposer des droits nécessaires pour le publier ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
ne pas publier sans autorisation requise l’image ou les données personnelles d’un tiers ;
ne pas transmettre de contenu illégal.
L’utilisateur demeure propriétaire des droits qu’il détient sur son contenu.
Dans la mesure permise par la loi, en publiant volontairement un avis, une photographie ou une vidéo sur Novali Paris, l’utilisateur accorde à YKA ECOMMERCE LLC une licence non exclusive permettant d’utiliser le contenu pour les besoins liés à Novali Paris.
Cette licence peut notamment permettre :
l’affichage de l’avis sur le site ;
son adaptation au format technique du site ;
sa reproduction dans les pages produits ;
sa présentation dans les communications de Novali Paris ;
sa diffusion dans des supports marketing liés à Novali Paris, lorsque cela est légalement autorisé ;
son traitement technique par les prestataires nécessaires au fonctionnement du service.
Cette licence ne transfère pas la propriété du contenu à YKA ECOMMERCE LLC.
Elle ne constitue pas une renonciation aux droits moraux qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une renonciation.
Lorsque l’utilisation envisagée nécessite juridiquement un consentement distinct, ce consentement sera demandé.
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut écrire à :
La demande devrait idéalement préciser :
le contenu concerné ;
son emplacement sur le site ;
le motif de la demande ;
les éléments permettant d’évaluer raisonnablement la réclamation.
Novali Paris pourra retirer ou restreindre un contenu lorsqu’il existe une justification légale ou légitime pour le faire.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du service.
Il est notamment responsable de vérifier :
son adresse de livraison ;
son adresse e-mail ;
son numéro de téléphone ;
ses informations de facturation ;
les renseignements liés à son compte.
Les conséquences d’informations volontairement fausses ou manifestement incorrectes peuvent être imputées à l’utilisateur dans la mesure permise par la loi.
YKA ECOMMERCE LLC s’efforce de maintenir le site disponible et fonctionnel.
Cependant, l’accès peut être temporairement interrompu notamment en raison :
d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une panne ;
d’un incident de sécurité ;
d’une défaillance d’un prestataire ;
d’un problème de réseau ;
d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de YKA ECOMMERCE LLC.
Aucune disponibilité permanente ou ininterrompue du site n’est garantie.
YKA ECOMMERCE LLC peut modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
La société peut notamment :
modifier l’organisation du site ;
faire évoluer son design ;
changer certains outils techniques ;
remplacer un prestataire ;
ajouter ou supprimer des fonctionnalités ;
modifier les modalités de création des comptes.
Une telle modification ne prive pas un consommateur des droits acquis relativement à une commande déjà conclue.
L’utilisateur ne doit entreprendre aucune action susceptible de compromettre :
la sécurité du site ;
les comptes d’autres utilisateurs ;
les données stockées ;
les systèmes de paiement ;
l’infrastructure technique.
Toute tentative d’accès non autorisé peut entraîner la suspension de l’accès et, lorsque cela est justifié, être signalée aux autorités compétentes.
Le site peut intégrer ou renvoyer vers des services exploités par des tiers.
Il peut notamment s’agir :
de services de paiement ;
de solutions de livraison ;
de systèmes de suivi ;
de services d’avis ;
de services marketing ;
de plateformes sociales.
Ces services peuvent être régis par leurs propres conditions et politiques.
YKA ECOMMERCE LLC ne contrôle pas nécessairement l’ensemble de leurs infrastructures ou pratiques.
Cette clause n’exclut aucune responsabilité qui incombe légalement à YKA ECOMMERCE LLC.
Novali Paris utilise la plateforme Shopify pour l’exploitation technique de sa boutique en ligne.
Certaines fonctionnalités du site dépendent donc de services techniques fournis par Shopify ou par des applications compatibles avec Shopify.
Une interruption provenant d’un service tiers peut temporairement affecter certaines fonctionnalités du site.
YKA ECOMMERCE LLC s’efforce de maintenir les informations du site exactes et actualisées.
Cependant, une erreur matérielle, technique ou typographique peut exceptionnellement survenir.
Les informations commerciales relatives aux commandes sont également régies par les Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions contractuelles applicables à la commande et les dispositions impératives de la loi prévalent.
L’utilisateur peut être tenu responsable des conséquences résultant de ses propres actes illicites ou fautifs dans les conditions prévues par la législation applicable.
Cela peut notamment concerner :
une fraude ;
une atteinte intentionnelle à la sécurité ;
la publication illicite d’un contenu appartenant à un tiers ;
une usurpation d’identité ;
une utilisation malveillante du site.
YKA ECOMMERCE LLC ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
d’une faute de l’utilisateur ;
d’un événement de force majeure ;
d’un système ou service tiers échappant raisonnablement à son contrôle,
dans les limites permises par la loi.
YKA ECOMMERCE LLC ne garantit pas que le site sera exempt de toute interruption, bug ou erreur technique.
Aucune disposition des présentes CGU n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les droits impératifs des consommateurs demeurent pleinement applicables.
Novali Paris fournit une boutique permettant notamment de consulter et d’acheter les produits proposés.
Sauf engagement express ou garantie légale applicable, YKA ECOMMERCE LLC ne garantit aucun résultat particulier découlant de la simple consultation ou utilisation du site.
Les garanties relatives aux produits achetés sont régies par les CGV et par les lois impératives applicables.
YKA ECOMMERCE LLC peut effectuer des contrôles raisonnables lorsqu’une activité semble frauduleuse ou abusive.
Peuvent notamment donner lieu à une vérification :
création de nombreux comptes ;
utilisation répétée et artificielle de promotions ;
fraude aux paiements ;
fraude au remboursement ;
fausses déclarations de non-réception ;
utilisation automatisée abusive ;
tentative de manipulation d’avis ;
falsification de preuves ou documents.
Une vérification ne signifie pas qu’une fraude est présumée définitivement établie.
Toute mesure prise doit rester proportionnée aux circonstances et à la législation applicable.
L’utilisation de certaines fonctionnalités peut entraîner l’envoi de communications électroniques liées notamment :
au compte client ;
à la sécurité ;
aux commandes ;
aux paiements ;
à la livraison ;
au service client.
Ces communications opérationnelles peuvent être nécessaires à l’exécution du service.
Les communications commerciales ou marketing sont traitées séparément conformément à la Politique de confidentialité et aux règles applicables au consentement ou au désabonnement.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Novali Paris.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Novali Paris peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, sous réserve des choix du visiteur lorsque son consentement est requis, des technologies analytiques ou marketing.
Les informations détaillées relatives à ces technologies figurent dans la Politique de cookies.
Les présentes CGU encadrent principalement l’utilisation du site.
Les achats effectués sur Novali Paris sont régis par les Conditions Générales de Vente.
En particulier, les règles concernant :
les prix ;
les commandes ;
le paiement ;
la livraison ;
le droit de rétractation ;
les retours ;
les remboursements ;
les produits défectueux ;
les garanties légales,
sont définies dans les CGV et par la législation applicable.
Dans la mesure permise par les règles de droit international privé, les présentes CGU peuvent être régies par les lois applicables à YKA ECOMMERCE LLC dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Toutefois, cette disposition ne saurait priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
Pour un consommateur de l’Union européenne, le règlement Rome I prévoit notamment que, lorsqu’un professionnel dirige son activité vers le pays de résidence du consommateur, le choix d’une autre loi ne peut pas priver ce dernier des protections impératives de son droit national.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter en priorité :
afin de rechercher une solution amiable.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’imposer à un consommateur une juridiction contraire aux règles impératives dont il bénéficie dans son pays.
YKA ECOMMERCE LLC peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
d’une évolution du site ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’une modification technique ;
d’un nouveau prestataire ;
d’une évolution de ses pratiques ;
d’une modification légale ou réglementaire.
La version applicable à l’utilisation du site est celle mise à disposition au moment concerné.
Une modification des CGU ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.
La date de dernière mise à jour figure au début de la présente page.
Si une clause des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La clause concernée sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire afin de respecter les règles impératives applicables.
Le fait pour YKA ECOMMERCE LLC de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
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