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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Novali Paris, accessible à l’adresse https://novali-paris.com/.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Le site Novali Paris est exploité par :
YKA ECOMMERCE LLC
8206 Louisiana Blvd NE, STE A #8526
Albuquerque, NM 87113
États-Unis
EIN : 98-1919024
E-mail : novaliparis@outlook.com
Téléphone : +1 (505) 201-1539
Site internet : https://novali-paris.com/
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits physiques proposées par Novali Paris aux consommateurs effectuant une commande sur le site.
Elles sont notamment destinées aux clients situés en France, Belgique et Suisse.
Lorsqu’une disposition impérative de la législation applicable au consommateur lui accorde une protection supérieure aux présentes CGV, cette disposition impérative prévaut.
Le fait que YKA ECOMMERCE LLC soit établie aux États-Unis ne permet pas de supprimer les protections impératives applicables aux consommateurs européens lorsque l’activité commerciale est spécifiquement dirigée vers leur pays.
Novali Paris commercialise des produits physiques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance de la description, des dimensions, caractéristiques, matières, photographies et autres informations disponibles avant de passer commande.
Les photographies et représentations visuelles sont fournies afin d’illustrer les produits. De légères différences de couleur, de rendu, de texture ou de perception peuvent exister notamment en raison de l’écran utilisé, de l’éclairage ou de variations normales de fabrication, dès lors qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La présence d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité jusqu’à la validation et au traitement effectif de la commande.
En cas d’indisponibilité survenant exceptionnellement après la commande, Novali Paris pourra notamment :
proposer un produit de remplacement avec l’accord préalable du client ;
attendre un réapprovisionnement avec l’accord du client ;
ou annuler le produit ou la commande concernée et procéder au remboursement des sommes correspondantes.
Aucun produit de substitution ne sera imposé au client sans son accord.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Le prix total de la commande ainsi que les frais supplémentaires applicables sont présentés avant la validation définitive du paiement.
Les taxes sont incluses dans les prix lorsque la réglementation applicable l’exige.
Pour les livraisons susceptibles de donner lieu à des taxes, droits de douane ou frais d’importation, les modalités applicables sont celles indiquées lors de la commande ou imposées par la réglementation du pays de destination.
Lorsque ces frais ne sont pas compris dans le montant collecté par Novali Paris et qu’ils sont légalement dus par le destinataire, ils peuvent être réclamés par les autorités ou intermédiaires compétents.
Novali Paris prend toutes les précautions raisonnables afin d’afficher des prix exacts.
Toutefois, en cas d’erreur tarifaire manifestement évidente, notamment lorsqu’un prix affiché est sans rapport raisonnable avec la valeur habituelle du produit en raison d’une erreur technique ou matérielle, Novali Paris se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi, de contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou d’annuler la commande.
En cas d’annulation, toute somme déjà encaissée pour le produit concerné sera remboursée.
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées lors de leur utilisation.
Sauf indication expresse contraire :
les codes promotionnels ne sont pas cumulables ;
un code ne peut être utilisé qu’au cours de sa période de validité ;
les réductions ne sont pas applicables rétroactivement à des commandes déjà validées ;
Novali Paris peut refuser l’utilisation frauduleuse, abusive ou détournée d’une offre promotionnelle.
Les droits légaux du consommateur ne sont pas affectés par l’utilisation d’une promotion.
La livraison standard est offerte pour les commandes éligibles à partir de 50 €.
Sauf indication différente affichée sur le site, ce seuil est calculé sur la valeur des produits après application des réductions et codes promotionnels, hors frais de livraison.
Pour une commande effectuée dans une autre devise, le seuil applicable ou son équivalent peut être indiqué directement sur le site ou lors du paiement.
En dessous du seuil de livraison gratuite, les frais applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier notamment :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les variantes choisies ;
l’adresse de livraison ;
l’adresse de facturation ;
ses coordonnées ;
le prix total ;
le mode de livraison ;
le mode de paiement.
Il appartient au client de corriger toute erreur avant la validation définitive.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée électroniquement au client.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Novali Paris peut suspendre, refuser ou annuler une commande notamment en cas :
d’échec ou de refus du paiement ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’utilisation abusive du site ;
d’informations de commande manifestement incorrectes ;
d’erreur manifeste de prix ;
d’indisponibilité du produit ;
d’impossibilité légale de livrer le produit ;
de quantité anormalement importante laissant raisonnablement supposer un achat à des fins de revente non autorisée.
Lorsque Novali Paris annule une commande déjà payée et qu’aucune autre somme n’est légalement due, le montant correspondant est remboursé.
Selon la disponibilité au moment de la commande, Novali Paris peut proposer notamment :
Shopify Payments ;
PayPal ;
Klarna ;
Stripe ;
carte bancaire ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Bancontact ;
American Express.
Certains moyens de paiement peuvent n’être disponibles que dans certains pays ou pour certaines commandes.
La transaction peut être soumise aux conditions du prestataire de paiement choisi.
Novali Paris se réserve le droit de ne pas traiter une commande lorsque le paiement n’a pas été autorisé ou lorsque des vérifications raisonnables sont nécessaires dans le cadre de la prévention de la fraude.
Les commandes sont habituellement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Ce délai correspond à notre objectif normal de traitement.
Il peut toutefois être prolongé en cas notamment :
de période de forte demande ;
de promotions importantes ;
de fêtes et jours fériés ;
de problème exceptionnel de stock ;
de vérification liée au paiement ou à la fraude ;
d’événement extérieur perturbant l’activité logistique.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas nécessairement considérés comme des jours ouvrés.
Après expédition, le délai de livraison habituellement constaté est d’environ :
3 à 5 jours ouvrés.
Ce délai constitue le délai standard attendu dans des conditions normales.
Certaines circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Novali Paris peuvent néanmoins entraîner une livraison plus longue, notamment :
périodes de forte activité ;
fêtes de fin d’année ;
opérations commerciales importantes ;
perturbations des réseaux de transport ;
grèves externes à Novali Paris ;
contrôles douaniers ;
conditions météorologiques exceptionnelles ;
catastrophes naturelles ;
problèmes affectant les infrastructures de transport ;
décisions administratives ;
circonstances de force majeure.
Ces circonstances peuvent prolonger le délai normalement constaté.
Elles ne suppriment toutefois pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur. Pour les consommateurs concernés par les règles européennes, lorsqu’aucun autre délai ferme n’a été convenu, la réglementation prévoit notamment une livraison au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Un dépassement du délai habituel de 3 à 5 jours ouvrés ne signifie pas automatiquement que la commande est perdue.
En cas de retard, le client est invité à contacter Novali Paris à :
Novali Paris pourra notamment vérifier le suivi du colis et, si nécessaire, ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Lorsque la législation applicable permet au consommateur de fixer un délai supplémentaire raisonnable de livraison puis d’annuler le contrat en cas de nouvel échec, ces droits demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne garantit une indemnisation automatique du seul fait d’un retard lorsque celui-ci n’a causé aucun préjudice indemnisable en vertu de la législation applicable.
Novali Paris ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire d’exécuter une obligation lorsque cette inexécution résulte d’un événement répondant aux critères de force majeure prévus par la législation applicable.
Peuvent notamment affecter l’exécution d’une commande, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, restrictions gouvernementales, pandémies, pannes généralisées d’infrastructures, blocages ou perturbations exceptionnelles des transports et autres événements raisonnablement impossibles à maîtriser.
La présente clause ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs concernant notamment une commande finalement non livrée.
Le client doit fournir une adresse complète, correcte et accessible.
Novali Paris ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison directement causé par des informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
Lorsque le colis est retourné à l’expéditeur en raison notamment :
d’une mauvaise adresse fournie par le client ;
d’une adresse incomplète ;
d’un refus injustifié du colis ;
d’une absence de retrait du colis dans les délais du transporteur,
Novali Paris pourra demander au client de supporter les nouveaux frais d’expédition ou les coûts supplémentaires directement occasionnés par cette situation, dans la mesure où la loi l’autorise.
Lorsqu’un suivi indique qu’un colis a été livré mais que le client affirme ne pas l’avoir reçu, le client doit contacter Novali Paris dès que raisonnablement possible.
Novali Paris pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander les éléments raisonnablement nécessaires au traitement du dossier.
Les informations de suivi peuvent être utilisées comme élément de preuve, sans empêcher le client de fournir des éléments démontrant que la livraison n’a pas effectivement eu lieu.
Lorsque Novali Paris choisit le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement ne peut pas simplement être transféré au consommateur pendant l’acheminement.
Pour les consommateurs européens, le vendeur reste en principe responsable jusqu’à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du bien. Un colis perdu avant cette remise doit donc faire l’objet d’une solution conforme aux droits du consommateur.
Novali Paris pourra néanmoins effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur avant de confirmer qu’un colis est définitivement perdu.
Le client peut demander l’annulation de sa commande en écrivant rapidement à :
Novali Paris acceptera l’annulation lorsqu’elle peut raisonnablement être effectuée avant l’expédition de la commande.
Toutefois, en raison d’un traitement rapide des commandes, une demande d’annulation ne peut pas être garantie dès lors que la préparation ou l’expédition a déjà eu lieu.
Une fois la commande expédiée, celle-ci ne peut normalement plus être annulée logistiquement. Le client pourra alors exercer, lorsqu’il en bénéficie, son droit légal de rétractation après réception ou selon les règles applicables.
Lorsqu’un consommateur bénéficie du droit européen de rétractation, notamment pour une commande à distance destinée à la France ou à la Belgique, il dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser avant l’expiration du délai une déclaration claire à :
Le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits dans le délai légal applicable.
En France, le retour doit notamment être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf :
lorsque Novali Paris accepte expressément de les prendre en charge ;
lorsqu’une disposition légale impose leur prise en charge par Novali Paris ;
ou lorsqu’il s’agit d’une situation relevant d’une garantie légale pour laquelle les frais ne peuvent être imposés au consommateur.
Pour le droit de rétractation français, le professionnel peut faire supporter au consommateur les coûts directs du renvoi lorsqu’il l’en a correctement informé à l’avance.
Avant d’expédier un produit en retour, le client doit contacter :
afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour appropriée.
Aucun retour ne doit être envoyé automatiquement à l’adresse administrative de YKA ECOMMERCE LLC à Albuquerque, sauf instruction expresse de notre part.
Cette procédure est destinée à permettre l’identification du retour et son acheminement vers le centre compétent.
Elle ne saurait être utilisée pour empêcher l’exercice d’un droit légal de rétractation valablement exercé dans le délai requis.
Un retour expédié volontairement à une adresse incorrecte malgré les instructions communiquées peut entraîner un retard de traitement et des coûts supplémentaires imputables au client lorsque la réglementation le permet.
Le client est invité à retourner le produit :
complet ;
avec ses accessoires éventuels ;
correctement protégé ;
sans détérioration évitable ;
et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans son emballage d’origine.
Un client européen bénéficiant du droit légal de rétractation peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En revanche, il peut être tenu responsable de la dépréciation résultant d’une utilisation ou de manipulations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour examiner le produit. Le droit français le prévoit expressément.
Ainsi, lorsqu’un sac retourné présente notamment :
des traces manifestes d’utilisation ;
des taches ;
des marques d’usure ;
des odeurs ;
des rayures ou détériorations ;
une déformation due à son utilisation ;
des éléments manquants ;
ou toute autre altération résultant d’un usage allant au-delà d’un simple examen raisonnable,
Novali Paris pourra, dans la mesure autorisée par la loi, déduire du remboursement le montant correspondant à la perte de valeur réellement subie.
Cette déduction peut être importante lorsqu’un produit a été utilisé au point de ne plus pouvoir être revendu dans un état comparable à celui dans lequel il a été livré.
Cette disposition est juridiquement plus sûre qu’une clause affirmant que « tout sac utilisé est automatiquement non remboursable », car une interdiction absolue pourrait porter atteinte au droit légal de rétractation européen.
En dehors d’un droit légal de rétractation ou d’une garantie obligatoire, Novali Paris peut refuser un retour portant sur un produit utilisé.
Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, le droit suisse ne prévoit pas de droit général et automatique de rétractation pour un achat effectué en ligne.
Par conséquent, sauf disposition impérative contraire ou offre commerciale expressément affichée par Novali Paris :
les commandes livrées en Suisse ne bénéficient pas d’un droit automatique de retour ou de remboursement pour simple changement d’avis.
Novali Paris pourra néanmoins accepter exceptionnellement un retour commercial à sa discrétion.
Une telle acceptation ponctuelle ne crée aucune obligation d’accepter de futurs retours similaires.
Cette restriction ne concerne pas les droits applicables aux produits défectueux ou non conformes.
Lorsque le client exerce valablement un droit légal de rétractation, Novali Paris effectue le remboursement dans le délai imposé par la législation applicable.
Pour les consommateurs français, le remboursement doit en principe intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Toutefois, pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.
Novali Paris utilisera normalement le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord contraire autorisé par la loi.
Novali Paris n’est pas tenue de rembourser le supplément payé lorsqu’un client a choisi volontairement un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé.
Après émission du remboursement par Novali Paris, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire. Ce délai bancaire supplémentaire échappe au contrôle de Novali Paris.
Si le produit reçu est défectueux, incorrect ou manifestement non conforme à la commande, le client doit contacter :
en fournissant les informations raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande, notamment :
numéro de commande ;
description du problème ;
photographies ou vidéos lorsque cela est utile et raisonnable.
Novali Paris privilégiera, lorsque cela est approprié, le remplacement du produit.
Cependant, lorsque la législation applicable accorde au consommateur un choix ou des recours supplémentaires en matière de garantie légale, ces droits ne sont pas supprimés par les présentes CGV.
En France notamment, la garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans et peut donner accès, selon les circonstances prévues par la loi, à une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou une résolution du contrat.
En Belgique, les biens de consommation neufs bénéficient également d’une garantie légale de deux ans.
Lorsque le retour ou la mise en conformité relève d’une garantie légale obligeant le vendeur à supporter les coûts, Novali Paris prendra en charge les frais conformément à la réglementation applicable.
Les frais d’un retour effectué uniquement en raison d’un changement d’avis restent en revanche à la charge du client lorsque la loi le permet.
Pour les consommateurs auxquels le droit français est applicable, YKA ECOMMERCE LLC, exploitant Novali Paris, répond de la garantie légale de conformité.
Le consommateur bénéficie notamment d’une période légale de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
La mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés lorsque ses conditions d’application sont réunies.
Les CGV françaises relatives à la vente de biens doivent comporter un encadré spécifique concernant les garanties légales conforme au modèle réglementaire prévu à l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Coordonnées du vendeur répondant des garanties :
YKA ECOMMERCE LLC - Novali Paris
8206 Louisiana Blvd NE, STE A #8526
Albuquerque, NM 87113
États-Unis
E-mail : novaliparis@outlook.com
Téléphone : +1 (505) 201-1539
La garantie ne couvre pas les détériorations qui ne relèvent pas légalement d’un défaut de conformité, notamment lorsqu’elles résultent exclusivement :
d’une usure normale ;
d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ;
d’un accident après livraison ;
d’une modification non autorisée ;
d’un entretien manifestement inadapté ;
d’un dommage intentionnel ou causé par négligence du client.
Cette disposition ne permet pas à Novali Paris d’écarter une garantie légale lorsque le dommage résulte en réalité d’un défaut couvert par cette garantie.
Novali Paris est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Dans toute la mesure autorisée par cette législation, YKA ECOMMERCE LLC ne pourra être tenue responsable de pertes purement indirectes ou sans lien raisonnablement prévisible avec l’inexécution invoquée.
YKA ECOMMERCE LLC ne saurait notamment être tenue responsable d’un problème directement imputable :
à une faute du client ;
à des informations erronées fournies par celui-ci ;
à une utilisation anormale du produit ;
à un événement extérieur répondant aux conditions légales de force majeure.
Aucune clause des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs des consommateurs.
Novali Paris se réserve le droit d’examiner les demandes présentant des indices raisonnables de fraude ou d’abus, notamment :
demandes répétitives incohérentes ;
falsification de documents ;
manipulation volontaire d’un produit ;
déclaration frauduleuse de non-réception ;
utilisation abusive du processus de remboursement.
Novali Paris peut refuser une demande frauduleuse lorsque les éléments disponibles permettent raisonnablement de l’établir.
Cette disposition ne doit pas être interprétée comme permettant de refuser arbitrairement une demande légitime.
Les données personnelles nécessaires notamment aux commandes, paiements, livraisons, retours et communications sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Novali Paris.
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité :
en indiquant idéalement son numéro de commande et la nature de sa demande.
Novali Paris tentera de traiter la réclamation dans un délai raisonnable.
Lorsqu’elle est soumise aux dispositions françaises relatives à la médiation de la consommation, YKA ECOMMERCE LLC doit permettre au consommateur d’accéder gratuitement au médiateur de la consommation dont elle relève après une tentative préalable de résolution directe du litige.
Les professionnels concernés doivent communiquer dans leurs CGV le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur qu’ils ont effectivement désigné.
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION POUR LA FRANCE :
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR DÉSIGNÉ]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Un médiateur ne doit pas être inventé dans les CGV : YKA ECOMMERCE LLC doit préalablement adhérer ou être valablement rattachée au dispositif concerné.
Dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé, les présentes CGV et la relation contractuelle avec YKA ECOMMERCE LLC peuvent être régies par les lois applicables à YKA ECOMMERCE LLC dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Toutefois, ce choix ne saurait priver un consommateur de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables en raison de son pays de résidence.
Pour les consommateurs de l’Union européenne visés par l’activité de Novali Paris, le règlement Rome I prévoit précisément qu’un choix de loi ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection impérative dont il aurait bénéficié dans son pays de résidence.
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Lorsque des règles impératives de compétence juridictionnelle protègent le consommateur, celles-ci demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne contraint un consommateur européen à renoncer à une juridiction dont il peut légalement bénéficier.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, cette circonstance n’affectera pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres dispositions.
La disposition concernée sera appliquée dans la mesure maximale légalement permise.
Le fait pour Novali Paris de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
YKA ECOMMERCE LLC peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
d’une évolution de son activité ;
d’un changement de ses services ;
d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’une évolution technique ou logistique.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de cette commande.
Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles déjà applicables à une commande passée, sauf lorsque la loi l’exige.
Pour toute question :
YKA ECOMMERCE LLC - Novali Paris
8206 Louisiana Blvd NE, STE A #8526
Albuquerque, NM 87113
États-Unis
EIN : 98-1919024
E-mail : novaliparis@outlook.com
Téléphone : +1 (505) 201-1539
Site internet : https://novali-paris.com/
Le présent formulaire peut être utilisé par les consommateurs disposant légalement d’un droit de rétractation.
Destinataire :
YKA ECOMMERCE LLC - Novali Paris
E-mail : novaliparis@outlook.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter de la vente concernant le ou les produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commande effectuée le :
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Commande reçue le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
............................................................
Adresse e-mail :
............................................................
Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
............................................................
Garantie 30 nuits
